📄 Vente à distance

Conditions générales de vente

En vigueur au 20 septembre 2026. Elles régissent tout abonnement souscrit sur MesRevisions.com.

1. Identité du vendeur

Richard Bel Air, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial LBR, Rue Verger, 91700 Villiers-sur-Orge, France. SIREN 444 436 265. Téléphone : 06 69 13 35 35. Courriel : lblb7591700@gmail.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet

MesRevisions.com donne accès, sur abonnement, à des contenus pédagogiques numériques : cours, flash cards, quiz et fiches de révision, de la classe de 6e à la Terminale. L'accès est personnel et non transmissible.

3. Ce qui est accessible sans payer

La création d'un compte est gratuite. Elle ouvre quatre heures d'accès complet à l'ensemble du programme, décomptées à partir de l'inscription. Passé ce délai, le compte reste ouvert et donne accès au premier chapitre de chaque matière, sans limite de durée et sans aucun paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent pour un élève. Le montant affiché est le montant final : aucune taxe ni aucun frais ne s'y ajoute.

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA : il ne facture pas la TVA.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une modification tarifaire ne s'applique jamais à un abonnement en cours.

5. Commande et paiement

La commande suppose la création d'un compte, le choix d'une formule, puis la validation du paiement. Le paiement est traité par PayPal, qui accepte également la carte bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite par MesRevisions.com ni n'y est conservée.

L'accès est ouvert dès l'encaissement confirmé. Un courriel de confirmation est adressé à l'adresse du compte.

6. Durée et résiliation

L'abonnement mensuel se renouvelle de mois en mois. Il peut être résilié à tout moment, depuis l'espace PayPal du client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, laquelle reste accessible jusqu'à son terme. Aucun préavis n'est exigé.

La formule annuelle couvre dix mois et ne se renouvelle pas automatiquement.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à vous justifier ni à supporter de frais (article L.221-18 du code de la consommation).

Exception propre aux contenus numériques. Si vous demandez expressément à accéder aux contenus avant la fin de ce délai et que vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation, ce droit s'éteint une fois l'accès ouvert (article L.221-28, 13° du code de la consommation). Cette demande et cette renonciation sont recueillies explicitement au moment de la commande. À défaut, l'accès n'est ouvert qu'au terme des quatorze jours.

Pour exercer votre droit de rétractation, il suffit d'écrire à lblb7591700@gmail.com ou depuis la page de contact. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Disponibilité du service

Le service est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Une interruption prolongée et imputable au service ouvre droit à une prolongation de l'abonnement d'une durée équivalente.

9. Obligations de l'abonné

L'accès est strictement personnel. Le partage des identifiants, la rediffusion des contenus et leur usage commercial sont interdits, et peuvent entraîner la suspension du compte sans remboursement des sommes correspondant à la période déjà consommée.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus sont protégés par le droit d'auteur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, à l'exclusion de tout autre droit. Les fiches de révision peuvent être imprimées pour un usage personnel.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales, et les éléments déposés dans le navigateur sur la page Cookies et stockage local.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à lblb7591700@gmail.com.

à compléter — nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel le vendeur adhère. Cette mention est obligatoire (articles L.612-1 et R.616-1 du code de la consommation) : tout professionnel vendant à des consommateurs doit adhérer à un dispositif de médiation et en indiquer les coordonnées.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement fermé le 20 juillet 2025 : aucun lien vers celle-ci ne doit figurer sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.