⚖️ EMC - 2de

EMC — Classe de seconde

Programme officiel de seconde générale et technologique — 6 chapitres

Sommaire du cours

Chapitre 1 — Les principes et les conditions de la liberté

I. Que veut dire « être libre » ?

Dans le langage courant, être libre, c'est « faire ce que l'on veut ». En droit, la définition est plus précise : la liberté n'est pas l'absence de toute règle, c'est la possibilité d'agir selon sa propre volonté à l'intérieur d'un cadre commun connu de tous. Sans ce cadre, la liberté du plus fort écraserait celle du plus faible.

Définition La liberté est la capacité de penser, de s'exprimer et d'agir selon sa propre volonté, sans subir de contrainte illégitime, dans les limites fixées par la loi pour protéger les mêmes libertés chez les autres.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, peinte par Jean-Jacques Le Barbier
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, peinte par Jean-Jacques Le Barbier.Le Barbier, Jean-Jacques-François (dit l'Aîné) (Rouen, 11–11–1738 - Paris, 07–05 — CC0 — via Wikimedia Commons
« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. »— Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 4 (26 août 1789)

Cet article contient trois idées essentielles. D'abord, ma liberté s'arrête là où commence celle d'autrui : la limite n'est pas arbitraire, elle protège les autres. Ensuite, ces limites ne peuvent venir que de la loi : ni un chef, ni un professeur, ni un groupe d'amis ne peut inventer une interdiction générale. Enfin, l'article 5 de la même Déclaration ajoute que « tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché » : le principe est la liberté, l'interdiction est l'exception, et c'est à l'interdiction de se justifier.

Espace de liberté (tout ce qui n'est pas interdit) MOI j'agis La LOI trace la frontière (art. 4 et 5 de la DDHC) Liberté d'autrui Ordre public Si je franchis la frontière : RESPONSABILITÉ
La loi ne supprime pas la liberté : elle en dessine les bornes pour que chacun dispose du même espace d'action.

II. Libertés individuelles et libertés collectives

On distingue habituellement deux familles de libertés. Les libertés individuelles s'exercent seul : la sûreté (ne pas être arrêté arbitrairement), la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et de religion, le respect de la vie privée, le droit de propriété. Les libertés collectives supposent d'être plusieurs : la liberté de réunion, la liberté d'association, la liberté de manifester, la liberté de la presse, la liberté syndicale et le droit de grève.

Exemple Une élève de seconde décide de ne pas suivre la religion de sa famille : c'est sa liberté de conscience, une liberté individuelle. Avec quatre camarades, elle crée un club de débat au lycée et dépose ses statuts : elle exerce alors la liberté d'association, garantie par la loi du 1er juillet 1901, qui est une liberté collective. Les deux reposent sur le même principe, mais la seconde suppose l'accord d'autres personnes et une organisation.
Vocabulaire Droit naturel : droit considéré comme appartenant à tout être humain du seul fait qu'il est humain ; liberté publique : liberté reconnue et organisée par la loi ; arbitraire : décision prise sans règle ni justification, au bon vouloir de celui qui détient le pouvoir.

III. Les conditions concrètes de la liberté

Une liberté écrite dans un texte ne suffit pas : encore faut-il pouvoir s'en servir. On dit alors qu'une liberté doit être effective. Trois conditions au moins sont nécessaires.

La première est l'égalité en droits. L'article premier de la Déclaration de 1789 affirme que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Si une partie de la population est privée de l'accès aux tribunaux ou au vote, sa liberté reste théorique.

La deuxième est l'instruction. On ne peut pas défendre un droit que l'on ignore, ni former un jugement personnel sans connaissances. C'est pourquoi l'école obligatoire, gratuite et laïque a été présentée dès les années 1880 comme une condition de la liberté politique.

La troisième est la sûreté, c'est-à-dire la protection contre l'arbitraire et contre la violence. L'article 2 de la Déclaration de 1789 place d'ailleurs la sûreté parmi les droits naturels, à côté de la liberté, de la propriété et de la résistance à l'oppression.

Remarque Liberté et égalité ne s'opposent pas : elles se soutiennent. Une société très inégalitaire réduit la liberté réelle des plus pauvres, qui ne peuvent ni se loger où ils veulent, ni se défendre, ni se former. Mais une égalité imposée par la contrainte détruirait la liberté. Tout l'enjeu politique consiste à articuler les deux.
Méthode : analyser un article de texte juridique
  1. Identifie le texte : son nom exact, sa date, sa nature (déclaration, constitution, loi, convention internationale) et sa place dans la hiérarchie des normes.
  2. Repère le droit ou la liberté que l'article proclame, en le nommant précisément (liberté d'expression, droit de propriété, présomption d'innocence...).
  3. Cherche les limites ou les conditions posées par l'article lui-même : les mots « sauf », « dans les conditions fixées par la loi », « sous réserve de » signalent toujours une limite.
  4. Illustre par un cas concret d'aujourd'hui et conclus sur ce que le texte change réellement pour les citoyens.
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  • Chapitre 2 — L'espace d'exercice des libertés : droit et responsabilité
  • Chapitre 3 — Garantir les libertés : l'État de droit et la justice
  • Chapitre 4 — Étendre les libertés : conquêtes et nouveaux droits
  • Chapitre 5 — Les libertés en débat : sécurité, expression, numérique
  • Chapitre 6 — S'engager : de la liberté individuelle à la vie démocratique
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