Au programme de ce chapitre
- I. Qui peut proposer une loi ?
- II. Le vote de la loi : Assemblée nationale et Sénat
- III. Promulgation et contrôle de constitutionnalité
- Méthodes et pièges à éviter
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
La définition à retenir
Définition Une loi est une règle générale et impersonnelle, votée par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), qui s'applique a tous sur le territoire français. Elle se distingue du décret, qui est pris par le pouvoir exécutif (le Président de la République ou le Premier ministre) sans vote du Parlement.
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Un exemple corrigé
Exemple — le parcours d'une loi Dépôt (projet ou proposition) → examen et vote à l'Assemblée → navette avec le Sénat → accord → promulgation par le Président → publication au Journal officiel : la loi s'applique.
L'essentiel à retenir
- Projet de loi (gouvernement) ou proposition de loi (parlementaires).
- Vote par l'Assemblée nationale et le Sénat (navette parlementaire).
- Promulgation par le président de la République, puis application.
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège — projet / proposition. Projet = gouvernement ; proposition = parlementaires. Deux origines à ne pas confondre.
Piège — voter / promulguer. Le Parlement vote la loi ; le président la promulgue (ce ne sont pas les mêmes acteurs).
Attention Il ne faut pas confondre la loi et le décret : seule la loi est votée par les députés et les sénateurs. Le décret est signe par le Président de la République ou par le Premier ministre, sans passer par un vote du Parlement. La Constitution réserve certains domaines a la loi (article 34) et laisse les autres au pouvoir réglementaire.
L'astuce du prof
Astuce La « navette » : le texte fait des allers-retours entre l'Assemblée et le Sénat jusqu'à un accord (comme une navette qui va et vient).
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1 — Projet ou proposition ?
Un texte déposé par le gouvernement : projet ou proposition de loi ?
Voir la correction
Un projet de loi (la proposition vient, elle, des parlementaires).
Exercice 2 — Les deux chambres
Quelles sont les deux assemblées qui votent la loi ?
Voir la correction
L'Assemblée nationale et le Sénat.