Au programme de ce chapitre
- I. Les grands principes de la justice
- II. Deux ordres de juridiction
- III. Les acteurs du procès
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition La justice est le service public charge de trancher les litiges entre les personnes (justice civile) et de juger les infractions a la loi (justice pénale), en application du droit. Elle est rendue au nom du peuple français par des magistrats indépendants.
🔒 Illustration du chapitre completIncluse dans le cours complet, avec la méthode et les exercices corrigés.La voir gratuitement pendant 7 jours
🔒 Infographie récapitulative du chapitreIncluse dans le cours complet, avec la méthode et les exercices corrigés.La voir gratuitement pendant 7 jours
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège. Ne confonds pas juge (siège, tranche) et procureur (parquet, requiert).
Attention Il ne faut pas confondre l'appel et la cassation : la cour d'appel rejuge entièrement une affaire, en fait et en droit, alors que la Cour de cassation vérifie seulement la bonne application du droit, sans rejuger les faits. Il ne faut pas non plus confondre le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel : le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l'ordre administratif, qui juge des litiges concrets, alors que le Conseil constitutionnel ne juge pas des affaires individuelles mais contrôle la conformité des lois a la Constitution.
L'astuce du prof
Astuce. Présomption d'innocence : la preuve de la culpabilité incombe à l'accusation.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1
Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?
Voir la correction
Toute personne poursuivie est innocente tant que la culpabilité n'est pas prouvée.
Exercice 2
Différence entre magistrat du siège et du parquet ?
Voir la correction
Le siège (juge) tranche ; le parquet (procureur) requiert.