Au programme de ce chapitre
- I. Les principes de la justice
- II. Deux ordres, civil et pénal
- III. Plusieurs degrés, une justice des mineurs
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition — La présomption d'innocence La présomption d'innocence signifie qu'une personne est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie par un tribunal. C'est à l'accusation d'apporter la preuve, jamais à la personne de prouver son innocence.
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Lexique
- présomption d'innocence
- principe selon lequel on est innocent jusqu'à preuve du contraire
- appel
- demande de réexamen d'une affaire par une juridiction supérieure
- jury populaire
- citoyens tirés au sort qui jugent en cour d'assises
- délit
- infraction de gravité moyenne jugée au tribunal correctionnel
- juridiction
- tribunal ou cour chargé de juger
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège. Trois niveaux : contravention < délit < crime, avec chacun sa juridiction.
L'astuce du prof
Astuce. Associe l'infraction à son tribunal : police / correctionnel / assises.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1
Qu'est-ce que la présomption d'innocence ?
Voir la correction
On est innocent tant que la culpabilité n'est pas établie.
Exercice 2
Cite les trois niveaux d'infraction et leur juridiction.
Voir la correction
Contravention (police), délit (correctionnel), crime (assises).