Au programme de ce chapitre
- I. La solidarité nationale inscrite dans la Constitution
- II. La naissance de la Sécurité sociale
- III. Les branches et le financement de la protection sociale
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition La solidarité nationale désigne l'obligation, pour la collectivité tout entière, de venir en aide à ceux de ses membres qui ne peuvent, seuls, faire face à un risque de l'existence (maladie, vieillesse, perte d'emploi, handicap).
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Extrait du cours
Ce texte, toujours en vigueur car le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 y renvoie explicitement, fait de la solidarité nationale un principe de valeur constitutionnelle : elle s'impose au législateur, qui doit organiser des dispositifs concrets pour la rendre effective.
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège. Le préambule de 1946 est toujours en vigueur car il appartient au bloc de constitutionnalité.
L'astuce du prof
Astuce. Relie protection sociale (droit, 1946) et Sécurité sociale (outil, 1945).
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1
Que garantit l'alinéa 11 du préambule de 1946 ?
Voir la correction
La protection de la santé, la sécurité matérielle et des moyens d'existence pour tous.
Exercice 2
Pourquoi ce texte de 1946 est-il toujours en vigueur ?
Voir la correction
Parce qu'il fait partie du bloc de constitutionnalité.