Au programme de ce chapitre
- I. La liberté d'association, une conquête du droit
- II. Le bénévolat, un engagement libre
- III. Le service civique et l'engagement numérique
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association reconnaît à toute personne le droit de créer librement une association avec d'autres, sans autorisation préalable de l'administration : une simple déclaration en préfecture, suivie d'une publication au Journal officiel, suffit à lui donner une existence légale et la capacité d'agir en justice, de posséder un compte bancaire ou de recevoir des dons.
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Un exemple corrigé
Exemple L'engagement numérique prend des formes variées : signer ou lancer une pétition en ligne, relayer une cause sur les réseaux sociaux, participer à une campagne de financement participatif pour un projet d'intérêt général, ou contribuer à un projet collaboratif comme une encyclopédie en ligne. Ce type d'engagement, souvent plus ponctuel et plus visible, complète mais ne remplace pas l'engagement de terrain, qui suppose une présence régulière.
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège. Depuis 1901, l'association est libre : plus besoin d'autorisation préalable.
Attention Avant 1901, la liberté d'association était très restreinte : l'article 291 du Code pénal de 1810 exigeait une autorisation administrative pour tout groupement de plus de vingt personnes. La loi de 1901 renverse ce principe : la liberté devient la règle, l'autorisation préalable l'exception.
L'astuce du prof
Astuce. Repère : loi du 1er juillet 1901 (liberté d'association).
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1
Que prévoit la loi du 1er juillet 1901 ?
Voir la correction
Le droit de créer librement une association, par déclaration en préfecture.
Exercice 2
Qu'exigeait le droit avant 1901 pour un groupement de plus de 20 personnes ?
Voir la correction
Une autorisation administrative préalable.