Au programme de ce chapitre
- I. Le droit de la mer : un partage juridique de l'espace maritime
- II. Des rivalités persistantes pour l'appropriation des espaces maritimes
- III. Protéger des mers fragilisées par les activités humaines
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition La convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982 et entrée en vigueur en 1994, fixe les règles de partage des espaces maritimes entre les États côtiers. Elle définit plusieurs zones concentriques à partir des côtes : la mer territoriale (jusqu'à 12 milles marins, soit environ 22 km, sous pleine souveraineté de l'État côtier), la zone contiguë (24 milles marins) et la zone économique exclusive (ZEE), qui s'étend jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) et dans laquelle l'État côtier dispose de droits exclusifs sur les ressources halieutiques, énergétiques et minérales, sans en détenir la pleine souveraineté.
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Un exemple corrigé
Exemple L'Arctique illustre une autre forme d'appropriation, liée cette fois au réchauffement climatique. La fonte de la banquise ouvre progressivement la route maritime du Nord, le long des côtes russes, qui pourrait à terme raccourcir sensiblement la traversée entre l'Asie et l'Europe par rapport à la route par Suez. En 2007, une expédition russe a planté un drapeau au fond de l'océan sous le pôle Nord pour appuyer sa revendication sur une portion du plateau continental arctique, geste symbolique sans valeur juridique mais révélateur des tensions naissantes entre États riverains (Russie, Canada, États-Unis, Norvège, Danemark via le Groenland).
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège. ZEE ≠ eaux territoriales : la ZEE donne des droits d'exploitation, pas la pleine souveraineté.
Attention La piraterie maritime demeure une menace réelle sur certains axes, notamment dans le golfe de Guinée au large de l'Afrique de l'Ouest, malgré son recul dans l'océan Indien depuis le pic connu au large de la Somalie entre 2008 et 2012. Des missions navales internationales, comme l'opération européenne Atalante lancée en 2008, ont été déployées pour sécuriser ces routes commerciales essentielles.
L'astuce du prof
Astuce. Retiens « 200 milles marins » comme la limite clé de la ZEE.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1
Quelle convention fixe le droit de la mer, et quand ?
Voir la correction
La convention de Montego Bay, 1982 (en vigueur en 1994).
Exercice 2
Jusqu'où s'étend la ZEE d'un État côtier ?
Voir la correction
Jusqu'à 200 milles marins (~370 km).