Au programme de ce chapitre
- I. Deux siècles de conquêtes
- II. Des générations de droits
- III. Un mouvement jamais achevé
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
🔒 Illustration du chapitre completIncluse dans le cours complet, avec la méthode et les exercices corrigés.La voir gratuitement pendant 7 jours
Un exemple corrigé
Exemple Le droit de grève illustre bien cette construction progressive. La grève est un délit jusqu'en 1864, puis simplement tolérée. Les syndicats sont légalisés par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884. Le Préambule de la Constitution de 1946 lui donne enfin une valeur constitutionnelle en énonçant que « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Un droit longtemps réprimé devient ainsi une liberté protégée par le sommet de la hiérarchie des normes.
Lexique
- Abrogation
- Suppression d'une règle de droit pour l'avenir.
- Effectivité
- Caractère d'un droit qui peut réellement être exercé, et pas seulement proclamé.
- Révision constitutionnelle
- Modification de la Constitution, adoptée par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
- Ordonnance
- Texte pris par l'exécutif dans un domaine normalement réservé à la loi.
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège. Ne confonds pas 1881 (presse) et 1901 (association) : deux grandes lois distinctes.
L'astuce du prof
Astuce. Repères : presse (1881), association (1901).
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1
Quelle loi garantit la liberté de la presse, et de quand ?
Voir la correction
La loi du 29 juillet 1881.
Exercice 2
Quelle loi garantit la liberté d'association, et de quand ?
Voir la correction
La loi du 1er juillet 1901.