Au programme de ce chapitre
- I. Qu'est-ce qu'un État de droit ?
- II. Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution
- III. L'organisation de la justice française
- IV. Les grands principes du procès et les autres recours
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
La définition à retenir
Définition L'État de droit est un système dans lequel l'État lui-même est soumis au droit. Les gouvernants n'échappent pas aux règles : leurs décisions peuvent être contestées devant un juge indépendant, et les citoyens disposent de recours effectifs pour faire respecter leurs libertés.
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Un exemple corrigé
Exemple Le 16 juillet 1971, dans sa décision dite « Liberté d'association », le Conseil constitutionnel censure pour la première fois une loi au nom du Préambule de la Constitution de 1958, qui renvoie à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946. Ces textes acquièrent ainsi une valeur constitutionnelle : c'est la naissance du bloc de constitutionnalité, et le Conseil devient un véritable protecteur des libertés.
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège. État de droit : même l'État obéit au droit et peut être jugé.
Attention Ne confonds pas ces trois institutions. Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil d'État est le juge suprême des litiges avec l'administration (et conseille le Gouvernement sur les projets de loi et de décret). La Cour de cassation est au sommet de l'ordre judiciaire : elle ne rejuge pas les faits, elle vérifie que le droit a été correctement appliqué par les juges du fond.
L'astuce du prof
Astuce. Article 16 (1789) = garantie des droits + séparation des pouvoirs.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Voir la correction
Un système où l'État est soumis au droit, avec un juge indépendant et des recours effectifs.
Exercice 2
Que proclame l'article 16 de la DDHC (1789) ?
Voir la correction
Pas de Constitution sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs.