Au programme de ce chapitre
- I. Liberté et sécurité : un équilibre discuté
- II. La liberté d'expression et ses limites
- III. Libertés à l'ère du numérique
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition L'état d'urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955, est un régime d'exception qui élargit temporairement les pouvoirs des préfets et du ministre de l'Intérieur (perquisitions administratives, assignations à résidence, interdiction de réunions). Déclaré après les attentats du 13 novembre 2015, il a été appliqué jusqu'au 1er novembre 2017, date à laquelle la loi du 30 octobre 2017 a transféré certaines mesures dans le droit commun.
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Les erreurs fréquentes à éviter
Piège. L'état d'urgence est temporaire et encadré : il ne doit pas devenir la règle.
Attention Ne confonds pas la critique d'une idée et l'attaque d'une personne ou d'un groupe. En droit français, on peut critiquer, discuter, caricaturer une religion, une doctrine ou une opinion politique : c'est la liberté d'expression. On ne peut pas injurier ou inciter à la haine contre des personnes en raison de ce qu'elles sont : c'est un délit. La ligne de partage est celle qui sépare les idées, librement discutables, des personnes, protégées par la loi.
L'astuce du prof
Astuce. Pèse toujours les deux plateaux : sécurité ET libertés.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1
Qu'est-ce que l'état d'urgence, et quel texte le prévoit ?
Voir la correction
Un régime d'exception prévu par la loi du 3 avril 1955.
Exercice 2
Quand l'état d'urgence a-t-il été déclaré récemment ?
Voir la correction
Après les attentats du 13 novembre 2015 (jusqu'en 2017).