Au programme de ce chapitre
- I. La citoyenneté européenne : des droits attachés à la nationalité d'un État membre
- II. Le fonctionnement des institutions de l'Union européenne
- III. La gouvernance mondiale : coopérer au-delà des États
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition La citoyenneté européenne, créée par le traité de Maastricht (signé le 7 février 1992, entré en vigueur le 1er novembre 1993), est reconnue à toute personne ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne : elle s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer. Elle ouvre le droit de circuler et de séjourner librement dans l'Union, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans son État de résidence, le droit à la protection diplomatique et consulaire de tout État membre hors de l'Union, ainsi que le droit de pétition devant le Parlement européen et de recours au Médiateur européen.
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Un exemple corrigé
Exemple L'initiative citoyenne européenne (ICE), instaurée par le traité de Lisbonne (2007, entré en vigueur en 2009) et opérationnelle depuis 2012, permet à un million de citoyens européens au moins, ressortissants d'un septième des États membres, d'inviter la Commission européenne à proposer un acte juridique dans un domaine relevant de sa compétence.
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège. La citoyenneté européenne ne remplace pas la nationale : elle la COMPLÈTE par des droits supplémentaires.
Attention Ne confonds pas trois juridictions internationales aux sièges voisins : la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'ONU, qui règle les différends entre États ; la Cour pénale internationale (CPI), créée par le statut de Rome de 1998 (entré en vigueur en 2002), qui juge des personnes accusées de génocide, crimes contre l'humanité ou crimes de guerre — toutes deux siégeant à La Haye — et la Cour européenne des droits de l'homme, propre au Conseil de l'Europe et siégeant à Strasbourg (voir chapitre 5).
L'astuce du prof
Astuce. Classe les droits par échelle : national, européen, mondial ; tu situes mieux chaque niveau de citoyenneté.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1
Cite un droit lié à la citoyenneté européenne.
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La libre circulation dans l'UE, ou le droit de voter aux élections européennes.
Exercice 2
Qu'entend-on par gouvernance mondiale ?
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L'ensemble des institutions et règles internationales (ex. l'ONU) qui cherchent à réguler les affaires du monde.