Au programme de ce chapitre
- I. Un socle textuel : de la DDHC au bloc de constitutionnalité
- II. Le contrôle du juge constitutionnel français
- III. La protection européenne : la Cour européenne des droits de l'homme
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition Les droits fondamentaux sont les droits et libertés jugés si essentiels à la dignité et à l'autonomie de la personne qu'ils bénéficient d'une protection juridique renforcée, opposable même au législateur. En France, ils sont énoncés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 (liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression), complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (droits économiques et sociaux : droit de grève, droit syndical) et par la Charte de l'environnement de 2004.
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Un exemple corrigé
Exemple Un justiciable qui estime qu'une loi appliquée dans son procès porte atteinte à un droit garanti par la Constitution peut soulever une QPC devant le tribunal saisi de l'affaire. Si la question est nouvelle et sérieuse, la juridiction suprême compétente (Conseil d'État pour le contentieux administratif, Cour de cassation pour le contentieux judiciaire) la transmet au Conseil constitutionnel, qui statue dans un délai de trois mois : la loi peut alors être abrogée, avec effet immédiat ou différé.
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège. Le bloc de constitutionnalité dépasse la seule Constitution de 1958 (il inclut 1789, 1946…).
Attention Ne confonds pas le Conseil de l'Europe (47 États membres en 2024, organisation intergouvernementale distincte, fondée en 1949, dont dépend la CEDH) avec l'Union européenne (27 États membres) : ce sont deux organisations différentes, même si tous les États membres de l'Union européenne sont aussi membres du Conseil de l'Europe.
L'astuce du prof
Astuce. Deux gardiens : Conseil constitutionnel (national) et CEDH (européen).
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1
Que contient la DDHC du 26 août 1789 ?
Voir la correction
Des droits fondamentaux : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression.
Exercice 2
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
Voir la correction
L'ensemble des textes à valeur constitutionnelle (1958, 1789, préambule 1946…).