Au programme de ce chapitre
- I. La souveraineté : à qui appartient le pouvoir ?
- II. La séparation des pouvoirs, un principe protecteur des libertés
- III. L'État de droit et la hiérarchie des normes
- Savoir-faire
- Exercices types corrigés
- Teste-toi — vrai ou faux ?
- Pièges fréquents et astuces
- À retenir
La définition à retenir
Définition La souveraineté est le pouvoir suprême de décider en dernier ressort, qui n'est soumis à aucune autorité supérieure. Depuis 1789, la théorie constitutionnelle française distingue la souveraineté populaire (Rousseau), qui appartient à la somme des citoyens et justifie le mandat impératif et le référendum, de la souveraineté nationale (Sieyès), qui appartient à une Nation entité abstraite et distincte des citoyens du moment, ce qui justifie le mandat représentatif.
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Un exemple corrigé
Exemple Une loi votée par le Parlement qui porterait atteinte à une liberté garantie par la Déclaration de 1789 peut être annulée ou déclarée non conforme par le Conseil constitutionnel : c'est ce qui s'est produit dès la décision fondatrice du 16 juillet 1971 sur la liberté d'association, premier grand exemple de contrôle de la loi au regard des droits fondamentaux en France.
Les erreurs fréquentes à éviter
Piège. Souveraineté nationale (la Nation) ≠ populaire (les citoyens) : deux conceptions.
Attention La séparation des pouvoirs peut être souple (régime parlementaire, où l'exécutif est responsable devant le Parlement et peut le dissoudre, comme en France ou au Royaume-Uni) ou stricte (régime présidentiel, où l'exécutif et le législatif sont indépendants l'un de l'autre et ne peuvent ni se renverser ni se dissoudre, comme aux États-Unis).
L'astuce du prof
Astuce. Le peuple l'exerce de deux façons : représentants ET référendum.
Exercices corrigés
Cherche d'abord seul, puis ouvre la correction.
Exercice 1
Que dit l'article 3 de la Constitution de 1958 ?
Voir la correction
La souveraineté nationale appartient au peuple (représentants et référendum) ; suffrage universel, égal et secret.
Exercice 2
Différence entre souveraineté nationale et populaire ?
Voir la correction
Nationale (Sieyès) : la Nation ; populaire (Rousseau) : les citoyens.