Au programme de ce chapitre
- I. Inscrire l'environnement dans le droit : la Charte de 2004
- II. Concilier le temps court électoral et le temps long écologique
- III. Nouveaux défis numériques pour la démocratie du XXIe siècle
La définition à retenir
Définition La Charte de l'environnement, adoptée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et intégrée au préambule de la Constitution, énonce dès son article 1er : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Elle consacre aussi le principe de précaution (article 5) et fait de la protection de l'environnement, selon son article 6, un objectif à concilier avec le développement économique et le progrès social.
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Un exemple corrigé
Exemple L'accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 lors de la COP21 et entré en vigueur le 4 novembre 2016, vise à contenir l'élévation de la température moyenne mondiale « bien en dessous de 2°C » par rapport à l'ère préindustrielle, si possible à 1,5°C. Il repose sur des contributions déterminées au niveau national, fixées librement par chaque État partie et révisées périodiquement, mais ne prévoit aucune sanction contraignante en cas de non-respect des objectifs annoncés — ce qui illustre la difficulté à faire coopérer des démocraties souveraines sur le temps long.
Les erreurs fréquentes à éviter
Attention Un dilemme traverse les démocraties contemporaines : les mandats électoraux sont courts (cinq ans pour le président et les députés français), alors que les effets du changement climatique se mesurent en décennies, voire en siècles. Des mesures efficaces à long terme peuvent donc être politiquement coûteuses à court terme pour les gouvernants qui les prennent, ce qui pose la question des incitations démocratiques à agir pour l'avenir.